Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://uptoco.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes / images / vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé "Information (s)" qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://uptoco.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du Site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site internet https://uptoco.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SA LOGICIEL INFORMATIQUE FRANCAIS (LIFRA) Capital social de 44 000,00€ Numéro de TVA: FR67323168484 / SAINT-CYR-EN-VAL (45590) 40 Rue des Bouvreuils
Responsable publication : Teddy LOISEAU / teddy.loiseau@lnacre.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Brice Jaugin / brice.jaugin@lnacre.com
Hébergeur : LOGICIEL INFORMATIQUE FRANCAIS / SAINT-CYR-EN-VAL (45590) 40 Rue des Bouvreuils 02.38.66.83.20
Délégué à la protection des données : Teddy LOISEAU / teddy.loiseau@lnacre.com

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2. Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés.

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Le Site internet https://uptoco.fr a pour objet de fournir un service et une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://uptoco.fr s'efforce de fournir sur le Site https://uptoco.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site https://uptoco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site https://uptoco.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LOGICIEL INFORMATIQUE FRANCAIS (LIFRA). https://uptoco.fr est représenté par Bernard BOUDY, son représentant légal.

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• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
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7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

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7.4 Non-communication des données personnelles

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Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://uptoco.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://uptoco.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site https://uptoco.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://uptoco.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site https://uptoco.fr.

Sécurité

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Lors du traitement des Données Personnelles, https://uptoco.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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